Décret du 1er avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Décret du 1er avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

« Par décret en date du 1er avril 2020 :
I. – Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

– du contrôleur général des armées Hamel (Philippe) ;
– du contrôleur général des armées Valtaud (Alain) ;
– du général de corps aérien Modéré (Gilles) ;
– de la générale de brigade aérienne Arbiol (Dominique).

II. – Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
En qualité de membres du contrôle général des armées :

– la contrôleuse générale des armées Aubard (Virginie), membre titulaire ;
– le contrôleur général des armées Bonnet (Dominique), membre suppléant.

En qualité d’officiers généraux :

– le général de corps aérien Bertrand (Hervé), membre titulaire ;
– la générale de division aérienne Bouny (Odile), membre suppléant. »

Source : JORF n°0081 du 3 avril 2020 texte n° 17

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