Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité

Source: JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n° 53

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

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24 juillet 2021

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

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