Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité

21 mars 2020
A.C.V.G., Nomination, Pensions militaires invalidité

Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité

Source: JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n° 53

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