Le major général de l’armée de l’air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. le général de corps aérien Alain FERRAN, adjoint « ressources humaines » du major général de l’armée de l’air, dans la limite de ses attributions ;
2. Mme la générale de brigade aérienne Dominique ARBIOL, officier général « synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air, dans la limite de ses attributions ;
3. Mme la générale de brigade aérienne Véronique BATUT, officier général « nucléaire et sécurité » de l’état-major de l’armée de l’air, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc TAQUET, officier général délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Fabrice FEOLA, adjoint au sous-chef d’état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « activité » ;
6. M. l’ingénieur en chef de l’armement Stéphane ROGET, adjoint au sous-chef d’état-major « préparation de l’avenir », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « préparation de l’avenir » ;
7. M. le colonel Sébastien MAZOYER, adjoint à l’officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l’officier général « synthèse » ;
8. M. le colonel Charles VITTINI, chef du bureau « maîtrise des risques » de l’état-major de l’armée de l’air, en cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « nucléaire et sécurité » de l’état-major de l’armée de l’air et dans la limite de ses attributions ;
9. M. le colonel Gilles VIENNE, chef du bureau de coopération bilatérale de l’état-major de l’armée de l’air, en cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air et dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2020.
E. Autellet
Source : JORF n°0087 du 9 avril 2020 – texte n° 5
