Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne
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Rémunération, garanties, protections
Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe
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Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L.
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération TAMOUR le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4

