La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a instauré la modulation du montant des allocations familiales
1 septembre 2015
Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le
31 août 2015
Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur
31 août 2015
Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d’accompagnement Source: JORF n°0197
29 août 2015
Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur
27 août 2015
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ». CIRCULAIRE N° 0-14291-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités
26 août 2015
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ». CIRCULAIRE N° 0-14290-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités
26 août 2015
Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires NOR:DEFH1512769D Publics concernés :
25 août 2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
24 août 2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
24 août 2015
Publié le 17.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’allocation de rentrée scolaire (ARS), destinée à aider
23 août 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires
23 août 2015
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 18 juin 2015 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale,
22 août 2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
20 août 2015
Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l’article R. 3417-20 du code de la défense Source: JORF n°0188 du
19 août 2015
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