CIRCULAIRE N° 0-14290-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ pour l’année 2016.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

CIRCULAIRE N° 0-14290-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ pour l’année 2016.

Du 4 juin 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 0 6 2 C

Références :

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 132.4.1, 300.3) modifiée.

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 300.3, 810.5.3) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 0-6150-2014/DEF/DPMM/SDG du 24 avril 2014 (BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 19).

Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 9

Cette publication a un commentaire

  1. Anonyme

    droit a un militare marin pou avoir son expertisme medical d invalide avec pension

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