CIRCULAIRE N° 0-14291-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l’année 2016.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

CIRCULAIRE N° 0-14291-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l’année 2016.

Du 4 juin 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 0 6 3 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 132.4.1, 300.3) modifiée.

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte 12) modifiée.

Note n° 230534/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 0-15777-2014/DEF/DPMM/SDG du 19 décembre 2014 (BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 33).

Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 10

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