Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

NOR:DEFH1516143D

Personnes concernées : militaires ayant servi sur le territoire du Kosovo jusqu’au 8 février 2014.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s’applique aux services effectués du 1er janvier 2014 au 8 février 2014.
Notice : le décret permet d’accorder aux militaires servant jusqu’au 8 février 2014 sur le territoire du Kosovo le bénéfice de la campagne simple.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0199 du 29 août 2015 texte n° 25

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