Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

Personnes concernées : militaires servant sur le territoire du Kosovo en 2014 et 2015.

Objet : attribution du bénéfice de la demi-campagne.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s’applique aux services effectués du 9 février 2014 au 31 décembre 2015.

Notice : le décret permet d’accorder aux militaires servant sur le territoire du Kosovo en 2014 et 2015 le bénéfice de la demi-campagne.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0199 du 29 août 2015 texte n° 24

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