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Rémunération, garanties, protections

CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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30 décembre 2015

Fonctionnaires : des agents angoissés par leur retraite et partagés sur leur situation par rapport aux salariés du privé.

Fonctionnaires : des agents angoissés par leur retraite et partagés sur leur situation par rapport aux salariés du privé. Baromètre Préfon

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29 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2016

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l’article 10 du

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29 décembre 2015

ARRÊTÉ N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l’armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour

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29 décembre 2015

Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines

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28 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 18 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense des dispositions du

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27 décembre 2015

13e rapport du COR « Les retraités : un état des lieux de leur situation en France »

Rapport du COR Décembre 2015 Les retraités : un état des lieux de leur situation en France Le COR,

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23 décembre 2015

LISTE N° 509628/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d’Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao – ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 8 novembre 2011.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 509628/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments

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20 décembre 2015

CIRCULAIRE N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS relative

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19 décembre 2015

Révision du plan variole

Question orale sans débat n° 1239S de Mme Catherine Génisson (Pas-de-Calais – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du

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18 décembre 2015

CIRCULAIRE N° 310762/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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18 décembre 2015

LISTE N° 509765/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au Gabon du 2 juin 2003 au 1er juin 2011.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 509765/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités

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15 décembre 2015

LISTE N° 509766/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu en République démocratique du Congo du 2 juin 2003 au 31 décembre 2012, opérations Mamba, MONUC et MONUSCO.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 509766/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités

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15 décembre 2015

Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de

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14 décembre 2015

DÉCISION N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN prise en application de l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN prise en application de

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13 décembre 2015

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