CIRCULAIRE N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Du 10 novembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 9 8 8 C

Références :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2480 ; BOEM 525.2.1).

Arrêté interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481 ; BOEM 525.2.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er juillet 2015 : circulaire n° 0-12354-2014/DEF/DPMM/PMS du 23 septembre 2014 (BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 16 ; BOEM 525.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 525.2.1

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 15.

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