CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du ministère de la défense.

Du 27 novembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 2 1 4 1 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 16 novembre 2015 (JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 53/2015 ; BOEM 356-0.2.6).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 310762/DEF/SGA/DRH-MD du 27 novembre 2015 (BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 6 ; BOEM 356-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 6