Question orale sans débat n° 1239S de Mme Catherine Génisson (Pas-de-Calais – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 – page 2001

Mme Catherine Génisson attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessaire révision du plan variole et la mise en place d’une nouvelle stratégie vaccinale. Ainsi, la variole, maladie contagieuse et potentiellement grave, a été officiellement éradiquée à la fin des années 1970 grâce à une compagne mondiale de vaccination. Dans les années 1980, la vaccination de la population a donc été arrêtée et les stocks de virus ont été détruits ou transférés vers l’un des deux laboratoires habilités par l’Organisation mondiale de la Santé. Cependant, le Haut Conseil de la santé publique suggère, dans un avis du 21 décembre 2012, d’actualiser le « Plan national de réponse à une menace de variole » datant de 2006, afin de protéger plus efficacement les populations d’une possible épidémie de variole. Il existe une nouvelle technologie qui permet une vaccination sans effet secondaire : les vaccins non-réplicatifs dits de troisième génération. Il est à noter que la population de moins de 35 ans en France n’est pas protégée, ce qui représente 25 millions de personnes environ. La perte progressive de l’immunité vaccinale des populations nées depuis l’arrêt de la vaccination fait craindre des possibilités de dissémination. La menace « variole » occupe aussi une place à part entière dans le spectre des éventuelles actions bioterroristes. La stratégie vaccinale nationale et sa décision de mise en œuvre relèvent du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Depuis mars 2014, le SGDSN pilote des réunions interministérielles avec des représentants du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la justice, du ministère de l’intérieur, du ministère des affaires étrangères, de la défense et de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Elle souhaite donc l’interroger sur le calendrier de finalisation de la nouvelle stratégie vaccinale.

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 – page 11996

Mme Catherine Génisson. Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la défense et du Gouvernement sur la nécessaire révision du plan variole et la mise en place d’une nouvelle stratégie vaccinale.

La variole, maladie contagieuse et potentiellement grave, a été officiellement éradiquée à la fin des années soixante-dix, grâce à une compagne mondiale de vaccination. Dans les années quatre-vingt, la vaccination de la population a donc été arrêtée et les stocks de virus ont été détruits ou transférés vers l’un des deux laboratoires habilités par l’Organisation mondiale de la santé.

Cependant, le Haut Conseil de la santé publique suggère, dans un avis du 21 décembre 2012, d’actualiser le plan national de réponse à une menace de variole datant de 2006, afin de protéger plus efficacement les populations d’une possible épidémie. Il existe une nouvelle technologie qui permet une vaccination sans effet secondaire : les vaccins non réplicatifs, dits « de troisième génération ».

Il est à noter que, en France, la population de moins de 35 ans n’est pas protégée, ce qui représente 25 millions de personnes environ. La perte progressive de l’immunité vaccinale des populations nées depuis l’arrêt de la vaccination fait craindre de possibles disséminations. La variole occupe aussi une place à part entière dans le spectre des éventuelles actions bioterroristes.

La stratégie vaccinale nationale et la décision de sa mise en œuvre relèvent du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN. Depuis mars 2014, celui-ci pilote des réunions interministérielles associant des représentants des ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la défense, ainsi que de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur le calendrier de finalisation de la nouvelle stratégie vaccinale.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Madame la sénatrice, les pouvoirs publics français sont très conscients du risque lié à la variole et s’investissent pour assurer un haut niveau de protection de la population.

C’est pourquoi une révision du plan interministériel de lutte contre la variole de 2006 a été engagée par le SGDSN en novembre 2013. Cette révision implique l’ensemble des ministères concernés, dont celui qui est chargé de la santé.

Dans ce cadre, l’Institut de veille sanitaire a été saisi de la question de la stratégie de vaccination, afin de définir les conditions optimales de protection. Les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 21 décembre 2012 seront pris en compte pour élaborer une stratégie de prise en charge sanitaire, qui comprendra notamment l’acquisition de vaccins. Ces travaux sont dorénavant achevés et les arbitrages interministériels sont en cours de finalisation. Le nouveau plan variole sera élaboré sur cette base. Il restera classifié pour des raisons de sécurité.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments d’information. Nous connaissons les dégâts que provoque cette terrible maladie qu’est la variole. Je rappelle que 25 millions de nos compatriotes ne sont aujourd’hui pas vaccinés contre cette maladie.

Source: JO Sénat du 02/12/2015 – page 11996

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