Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (académie de police) NOR : INTC2614801S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/28/INTC2614801S/jo/texte JORF n°0129 du 4 juin
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Organisation
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Arrêté du 22 mai 2026 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2027
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Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de

