Arrêté 2026 modifiant celui de 2022 sur les commissions paritaires du ministère des armées

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

• Article 1

  Dans le tableau figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 31 mai 2022 susvisé, la colonne relative à la part des femmes et des hommes est ainsi modifiée :
  1° Pour la CAP n° 1, les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 34,17 %, et la part des hommes représentés est 65,83 % » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 39,07 %, et la part des hommes représentés est 60,93 %. » ;
  2° Pour la CAP n° 2 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 42,53 %, et la part des hommes représentés est 57,47 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 46,00 %, et la part des hommes représentés est 54,00 %. » ;
  3° Pour la CAP n° 3 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 42,34 %, et la part des hommes représentés est 57,66 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 43,12 %, et la part des hommes représentés est 56,88 %. » ;
  4° Pour la CAP n° 4 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 61,39 %, et la part des hommes représentés est 38,61 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 55,74 %, et la part des hommes représentés est 44,26 %. »

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.