Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) Le directeur général
14 avril 2026
Organisation
Attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
13 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée, identifiée TF-R 5 Colson dans la région de Fort-de-France (Martinique),
13 avril 2026
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du
13 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 600 Coussa dans la région de l’Ariège, dans
12 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d’une zone dangereuse, identifiée LF-D 562 La Valette dans la région de Barcelonnette
12 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus
12 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P 85 Le Blanc dans la région de Le
12 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle), dans la
11 avril 2026
Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées La ministre des armées et des anciens
11 avril 2026
Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
11 avril 2026
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10 avril 2026
Décision du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et
10 avril 2026
Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de déontologie des militaires Le Premier
9 avril 2026
Arrêté du 31 mars 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du
8 avril 2026
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