Décision du 17 juillet 2026 portant délégation de signature pour le maintien en condition opérationnelle

Décision du 17 juillet 2026 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. M. l’ingénieur général de 2^e classe de l’armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de division Renaud de l’Estoile, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le général de brigade Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Stéphane Gauthier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 31 juillet 2026 ;
  5. M. le colonel Fabrice Beurois, chef de la division technique et logistique dans la limite des attributions de la division, à compter du 1^er août 2026 ;
  6. M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 31 juillet 2026 ;
  7. M. le colonel Thierry Kuntzmann, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1^er août 2026 ;
  8. M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 juillet 2026 ;
  9. M. le lieutenant-colonel Olivier Duprat, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1^er août 2026.

• Article 2

  I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. Mme Alexandra Engelbrecht, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
  2. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Marie Launay, cheffe du bureau finances ;
  3. M. le lieutenant-colonel Didier Lépron, adjoint au chef du bureau finances ;
  4. M. le lieutenant-colonel Laurent Barbier, adjoint au chef du bureau finances, à compter du 24 août 2026 ;
  5. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau.
  II. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. M. le capitaine Olivier Menoux ;
  2. Mme la capitaine Laurène Robard, à compter du 3 août 2026 ;
  3. M. l’adjudant-chef Jérôme Amblard ;
  4. M. Gaspard M’Bima, secrétaire administratif ;
  5. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
  6. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l’Etat.
  III. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l’engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;
  2. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d’études et de fabrications ;
  3. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
  4. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
  5. Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
  6. M. David Texier-François, secrétaire administratif, à compter du 1^er septembre 2026 ;
  7. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
  8. Mme Afef Nouri, adjointe administrative.
  IV. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
  2. M. l’adjudant-chef Patrice Correia, jusqu’au 31 juillet 2026 ;
  3. Mme l’adjudante Sarah Léger ;
  4. M. le sergent-chef Bruno Sossou ;
  5. Mme la sergente-cheffe Annabelle Tsiong-Tsing ;
  6. Mme la sergente Sabrina Berrehail ;
  7. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
  8. Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
  9. Mme Agnès Benedetti, adjointe administrative ;
  10. Mme Parimala Caliappane, adjointe administrative ;
  11. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
  12. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
  13. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
  14. Mme Amélie Marzin, adjointe administrative ;
  15. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative, jusqu’au 31 août 2026 ;
  16. Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;
  17. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l’Etat ;
  18. Mme Isabelle Manhes, ouvrière de l’Etat ;
  19. Mme Noura Bakkali, adjointe administrative ;
  20. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative ;
  21. Mme Carole Pouchou, adjointe administrative.
  V. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. Mme l’adjudante Laure Vanderhaeghe ;
  2. Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative.
  VI. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. Mme Alexandra Engelbrecht, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
  2. Mme Pascale Bougaud, attachée d’administration, cheffe du bureau comptabilité générale ;
  3. M. Nicolas Jalwan, attaché d’administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale ;
  4. M. Mickael Frere, secrétaire administratif ;
  5. M. Olivier Cabanes, secrétaire administratif ;
  6. M. l’adjudant-chef Alexandre Virginius ;
  7. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative, jusqu’au 31 août 2026 ;
  8. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif ;
  9. M. Pascal Bevelet, secrétaire administratif ;
  10. M. l’adjudant-chef Ginot Salomon ;
  11. Mme Isabelle Somnard, secrétaire administrative ;
  12. M. Yves Walter, secrétaire administratif ;
  13. M. l’adjudant-chef Nicolas Bazerque ;
  14. Mme Charlotte Ismail, secrétaire administrative ;
  15. M. Richard Samy, ouvrier de l’Etat ;
  16. Mme Aurélia Fredoc, secrétaire administrative ;
  17. M. l’adjudant-chef Dario Latonne, à compter du 1^er septembre 2026 ;
  18. Mme Chakriya Yem, adjointe administrative, à compter du 1^er septembre 2026.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés publics de fournitures et de services :
  1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division, sans limitation de montant ;
  2. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
  3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
  4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense, sans limitation de montant ;
  5. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Pascale Glaser, cheffe du bureau marchés, dans la limite de soixante fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense et de sécurité.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.