Arrêté du 17 juillet 2026 sur diverses certifications professionnelles du ministère des armées

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

NOR : ARMH2619685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/17/ARMH2619685A/jo/texte

Texte n°2

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 11 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 30 juin 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

     

    Niveau Intitulé
    de la certification professionnelle
    Code NSF Durée Organismes
    délivrant la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
    4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
    333
    5 ans Armée de l’air et de l’espace (AAE) :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA).
    Armée de terre :
    – direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT)/Pôle formation/bureau commandement des lycées de la Défense Terre.
    Marine nationale :
    – Centre d’instruction naval (CIN) de Brest.
    Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
    – Commandement du service militaire volontaire (SMV).
    Commission professionnelle consultative « industrie »
    7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
    227u
    346r
    5 ans Marine nationale :
    – Ecole des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA).
    6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 227p
    227r
    346r
    5 ans Marine nationale :
    – Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).
    6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM).
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    7 Analyste du renseignement stratégique 344
    346
    5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
    Direction du renseignement militaire (DRM) :
    – Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
    Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
    5 Navigant exploitant de systèmes embarqués
    – option détection radar et navigation ;
    – option détection électromagnétique et transmissions ;
    – option détection acoustique ;
    – option missions héliportées.
    311r
    311m
    5 ans Marine nationale :
    – Centre d’entrainement et de formation de l’aéronautique navale (CEFAé)

     

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
    «

     

    4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
    333
    5 ans Armée de terre :
    – lycée militaire d’Autun
    Marine nationale :
    – Centre d’instruction naval (CIN) de Brest
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)

     

    ».

  • Article 4

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
    «

     

    7 Analyste du renseignement stratégique 344/
    346
    5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
    Direction du renseignement militaire (DRM) :
    – Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
    7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
    346r
    5 ans Marine nationale :
    – Ecole des applications militaires de l’énergie atomique.
    6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 255r 5 ans Marine nationale :
    – Ecole de navigation sous-marine.
    6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM).

     

    ».

  • Article 5

    Dans la rubrique commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, la ligne :
    «

     

    5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (technicien Centre national d’appui à distance) 326r 5 ans Commissariat au numérique de défense (CND) :
    – Pôle environnement numérique de travail (POENT)

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (technicien Centre national d’appui à distance) 326r 5 ans Commissariat au numérique de défense (CND) :
    – sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ;
    – pôle environnement numérique de travail (POENT).

     

    ».

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité,
F. STERNENBERG

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