Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
NOR : ARMH2619685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/17/ARMH2619685A/jo/texte
Texte n°2
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 11 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 30 juin 2026,
Arrête :
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Article 1
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau Intitulé
de la certification professionnelleCode NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelleCommission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » 4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
3335 ans Armée de l’air et de l’espace (AAE) :
– Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA).
Armée de terre :
– direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT)/Pôle formation/bureau commandement des lycées de la Défense Terre.
Marine nationale :
– Centre d’instruction naval (CIN) de Brest.
Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
– Commandement du service militaire volontaire (SMV).Commission professionnelle consultative « industrie » 7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
227u
346r5 ans Marine nationale :
– Ecole des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA).6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 227p
227r
346r5 ans Marine nationale :
– Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM).Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 7 Analyste du renseignement stratégique 344
3465 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » 5 Navigant exploitant de systèmes embarqués
– option détection radar et navigation ;
– option détection électromagnétique et transmissions ;
– option détection acoustique ;
– option missions héliportées.311r
311m5 ans Marine nationale :
– Centre d’entrainement et de formation de l’aéronautique navale (CEFAé) -
Article 2
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.
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Article 3
Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
3335 ans Armée de terre :
– lycée militaire d’Autun
Marine nationale :
– Centre d’instruction naval (CIN) de Brest
Armée de l’air et de l’espace :
– Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)».
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Article 4
Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«7 Analyste du renseignement stratégique 344/
3465 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
346r5 ans Marine nationale :
– Ecole des applications militaires de l’énergie atomique.6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 255r 5 ans Marine nationale :
– Ecole de navigation sous-marine.6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM).».
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Article 5
Dans la rubrique commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, la ligne :
«5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (technicien Centre national d’appui à distance) 326r 5 ans Commissariat au numérique de défense (CND) :
– Pôle environnement numérique de travail (POENT)»
est remplacée par la ligne :
«5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (technicien Centre national d’appui à distance) 326r 5 ans Commissariat au numérique de défense (CND) :
– sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ;
– pôle environnement numérique de travail (POENT).».
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité,
F. STERNENBERG

