Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale Le
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Gendarmerie nationale
Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime
Décret du 24 novembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux Le Président de la République, Sur
Décret du 22 novembre 2021 portant nomination dans l’armée active Article Par décret du Président de la République en date
Décision du 10 novembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Décision du 15 novembre 2021 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2021 (réserve) Article Par décision du ministre
Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Le directeur général de la
Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active
Arrêté du 26 octobre 2021 fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime
Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la
Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Le major général de la
Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de
Arrêté du 4 octobre 2021 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du
Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décret du 29 septembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux Le Président de la République, Sur

