Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le contrôleur général Régis Laporte, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    2. M. le colonel Vincent Béréziat, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    3. M. le général de brigade Patrick Touak, sous-directeur des systèmes d’information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    4. M. le commissaire général Michel Laune, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    5. M. le commissaire général Philippe Martineau, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    6. Le colonel Cédric Collard, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    7. Le colonel Frédéric Massieu, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    8. Le colonel Daniel Orvoën, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    9. M. le colonel Patrick Testuz, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    10. M. le colonel Christophe Veuille, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    11. M. le commissaire général Christophe Bellini, adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    12. M. le commissaire divisionnaire Fabrice Couffy, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d’information ;
    13. M. le colonel Fabrice Taupin, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio ;
    14. M. le lieutenant-colonel David Debiais, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

  • Article 2

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans le cadre de leurs attributions d’agents d’ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d’achats et validations de services faits, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, à :
    1. Mme Christelle Paratte, cheffe du bureau des ressources financières ;
    2. M. le commandant Karl Accolla, adjoint à la cheffe du bureau des ressources financières ;
    3. Mme Magali Schmitt, cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
    4. M. Jean-François Loignon, adjoint à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
    5. Mme Fabienne Baudinat, adjointe à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
    6. M. Clotaire Charpentier, assistant de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
    7. Mme Valérie Mossoko, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
    8. Mme Sandra Naine, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
    9. M. le major Yannick Druet, adjoint au chef de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
    10. Mme Marie-France Tarantino, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
    11. Mme Djinda Watt, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
    12. Mme Virginie Duez, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières.

  • Article 3

    La présente décision abroge et remplace la décision du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

  • Article 4

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2021.

C. Rodriguez

Source : JORF n°0267 du 17 novembre 2021
Texte n° 7

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également