Questions et rapports parlementaires

Question écrite n° 11675 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 – page 57

Compte rendu n°14 de la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à la lutte contre la

Question écrite n° 15463 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du

Question écrite n° 12491 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France – SOC) publiée dans le JO Sénat

Question orale sans débat n° 0993S de M. Roland Courteau (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 –

Avis n° 116 (2010-2011) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

Avis n° 113 (2010-2011) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010 Source:

Avis n° 116 (2010-2011) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010 LES CONCLUSIONS

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010 LES

Avis n° 112 (2010-2011) de MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18