Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité : Gendarmerie nationale

Avis n° 112 (2010-2011) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LA GENDARMERIE NATIONALE A DESORMAIS TROUVÉ SA PLACE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DU RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
    • B. LES SYNERGIES ET LES MUTUALISATIONS ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE
    • C. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION OPERATIONNELLE ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE L’IDENTITÉ ET DE LA SPÉCIFICITÉ DES DEUX FORCES
    • D. LES BONS RÉSULTATS OBTENUS PAR LA GENDARMERIE NATIONALE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L’INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • II. UN BUDGET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA LOPPSI 2 ET DE LA LOI DE PROGRAMMATION TRIENNALE DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2013
    
    • A. UN BUDGET QUI TIENT COMPTE DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
    • B. UN BUDGET QUI S’INSCRIT ÉGALEMENT DANS LE CADRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION TRIENNALE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA PÉRIODE 2011-2013
      
      • 1. L’évolution des crédits de rémunération
      • 2. Une forte baisse des crédits d’investissement de la gendarmerie sur la période 2011-2013
    • C. UNE DIMINUTION DE 3 000 EMPLOIS SUR LA PÉRIODE 2011-2013 AU TITRE DU NON REMPLACEMENT D’UN DÉPART SUR DEUX A LA RETRAITE
  • III. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2011
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTINUENT DE PROGRESSER MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS
      
      • 1. La poursuite de la diminution des effectifs en 2011
      • 2. Une augmentation des crédits de rémunérations et des charges sociales permettant la poursuite des mesures de revalorisation
    • B. LA « SANCTUARISATION » DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • C. LA FORTE BAISSE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
  • IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
    • A. MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS, LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
    • B. LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS A ÉTÉ UNE NOUVELLE FOIS REPORTÉ
    • C. LA FORTE BAISSE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SUR LES PROCHAINES ANNEES RISQUE DE RALENTIR LA MODERNISATION DE L’IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
    • D. LE SURCOÛT DE PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DEVRAIT ÊTRE FINANCÉ PAR UN FONDS INTERMINISTÉRIEL, A L’IMAGE DES ARMÉES
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • ANNEXE I – DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS DE GENDARMERIE ET A LA SITUATION DE LA DÉLINQUANCE DANS LES DÉPARTEMENTS EN 2009
• ANNEXE II – Audition du Général Jacques Mignaux, Directeur général de la gendarmerie nationale

Source: Sénat