Projet de loi de finances pour 2011 : Défense – Equipement des forces

Avis n° 112 (2010-2011) de MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

• PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER – PRÉSENTATION D’ENSEMBLE
  
  • I. DONNÉES FINANCIÈRES
    
    • A. LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2011-2013
      
      • 1. Un abattement de 3,6 milliards d’euros sur trois ans par rapport à la LPM, en partie compensé par une réévaluation des recettes exceptionnelles
      • 2. Les incidences du nouveau cadrage budgétaire sur la programmation : un décalage de certains programmes
    • B. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PLF 2011
      
      • 1. Un volume de ressources très proche de celui qui avait été prévu par la LPM : l’impact des économies budgétaires se fera surtout sentir à compter de 2012
      • 2. Un milliard d’euros de recettes exceptionnelles attendues
      • 3. Une stabilisation des crédits de masse salariale et de fonctionnement et une réduction de 1 milliard d’euros des crédits d’équipement
  • II. DONNÉES PHYSIQUES
    
    • A. DISSUASION
    • B. COMMANDEMENT, MAÎTRISE DE L’INFORMATION
    • C. PROJECTION – MOBILITÉ – SOUTIEN
      
      • 1. Projection vers le théâtre
      • 2. Mobilité au sein du théâtre
      • 3. Soutien
    • D. ENGAGEMENT ET COMBAT
      
      • 1. Frapper à distance
      • 2. Opérer en milieu hostile
    • E. PROTECTION ET SAUVEGARDE
• CHAPITRE II – L’AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT
  
  • I. DISSUASION
    
    • A. LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE ET LE NOUVEL ENVIRONNEMENT STRATÉGIQUE INTERNATIONAL
      
      • 1. Le traité de désarmement américain-russe d’avril 2010
      • 2. La « Nuclear Posture Review » américaine
      • 3. Les résultats de la conférence d’examen du TNP
      • 4. Le débat nucléaire à l’OTAN
      • 5. La dissuasion britannique après la « Strategic defence review » et le lancement d’une coopération avec la France sur la simulation
      • 6. La dissuasion demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France dans un cadre de stricte suffisance
    • B. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION : DES DOTATIONS COHÉRENTES AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
    • C. L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
      
      • 1. La composante océanique
      • 2. La composante aéroportée
      • 3. Le programme de simulation : le lancement d’une coopération franco-britannique
  • II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L’INFORMATION
    
    • A. LES PERSPECTIVES DE FINANCEMENT AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE « FRÉQUENCES HERTZIENNES »
      
      • 1. Une absence de recette en 2009 et 2010 compensée par des crédits de report
      • 2. Environ 700 millions d’euros de recettes exceptionnelles prévues en 2011 pour financer les programmes de l’action « commandement et maîtrise de l’information »
      • 3. Un calendrier désormais établi pour les ventes de fréquences hertziennes
      • 4. Le lancement de la consultation pour la cession de l’usufruit du système Syracuse III
    • B. LES PROGRAMMES SPATIAUX
      
      • 1. Les télécommunications spatiales militaires
      • 2. Le renseignement spatial : le renouvellement de la composante optique et la réalisation d’un satellite d’écoute électromagnétique
      • 3. L’alerte spatiale et la question de la défense antimissile
    • C. LES DRONES ET LES AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT
      
      • 1. Les programmes de drones : la nécessité d’acquisitions complémentaires en l’attente de décisions sur de futurs programmes
      • 2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications
    • D. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D’OPÉRATIONS
  • III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN
    
    • A. LA PROJECTION VERS UN THÉÂTRE D’OPÉRATION
      
      • 1. L’état des capacités
      • 2. Les programmes en cours
    • B. LA MOBILITÉ AU SEIN D’UN THÉÂTRE D’OPÉRATION
      
      • 1. L’état des capacités
      • 2. La rénovation du parc existant d’hélicoptères
      • 3. L’hélicoptère NH90
      • 4. Les autres programmes
    • C. LE SOUTIEN DANS LA DURÉE DES OPÉRATIONS
      
      • 1. Le MRTT
      • 2. Le PPT
      • 3. Le BPC
  • IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
    
    • A. ETAT DES CAPACITÉS
      
      • 1. Enseignements des conflits récents
        
        • a) Milieu aéro-terrestre
        • b) Milieu aéro-maritime
        • c) Milieu aérien
      • 2. Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
      • 3. Capacités des forces françaises par rapport à leurs homologues américaine, britannique et allemande
        
        • a) Forces aériennes
        • b) Forces terrestres
        • c) Forces navales
    • B. FRAPPER À DISTANCE
      
      • 1. Le programme Rafale
        
        • a) Déroulement du programme
        • b) Coût du programme
        • c) Évolution du programme
        • d) L’anticipation des livraisons
      • 2. Les « autres opérations »
        
        • a) Le lance-roquettes unitaire (LRU)
        • b) Les autres opérations terrestres
        • c) Les autres opérations
      • 3. Le Missile de croisière naval (MDCN)
      • 4. Le canon Caesar
      • 5. Les armements des forces aériennes – (AASM)
    • C. OPÉRER EN MILIEU HOSTILE
      
      • 1. Le programme de sous-marins Barracuda
      • 2. Les frégates multi-missions – FREMM
      • 3. VBCI
      • 4. Le Tigre
      • 5. Félin
      • 6. Artémis – FTL – future torpille lourde
      • 7. Torpilles légères MU 90
      • 8. Évolution de l’Exocet
      • 9. Le véhicule à haute mobilité – VHM
      • 10. Rénovation des AMX 10 RC
      • 11. Autres programmes – et conduite des opérations spéciales
      • 12. SCORPION étape 1
  • V. PROTECTION ET SAUVEGARDE
    
    • A. ETAT DES CAPACITÉS
      
      • 1. Capacités terrestres
        
        • a) Enseignements des engagements récents
        • b) Grandes priorités en matière d’équipement des forces terrestres
        • c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
        • d) Comparaison avec les alliés
      • 2. Capacités navales
        
        • a) Les enseignements des engagements récents
        • b) Grandes priorités en matière d’équipements de protection dans le domaine naval
        • c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
        • d) Comparaison avec les alliés
      • 3. Capacités aériennes
        
        • a) Les enseignements des engagements récents
        • b) Grandes priorités en matière d’équipement de défense aérienne
        • c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
        • d) Comparaison avec les alliés
    • B. ASSURER LA SÛRETÉ DES APPROCHES
      
      • 1. Assurer la sûreté des approches – autres opérations
        
        • a) Le Missile MIDE- METEOR
        • b) La rénovation à mi-vie du Mirage 2000D
        • c) AVSIMAR
      • 2. Le missile MICA
    • C. ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES
      
      • 1. La famille de systèmes sol-air futurs – FSAF
      • 2. Assurer la protection des forces et des sites – autres opérations
      • 3. Rénovation à mi-vie du missile Mistral – RMV Mistral
      • 4. Les frégates Horizon
      • 5. PAAMS – système principal de missiles anti-aériens
  • VI. PRÉPARATION ET CONDUITE DES OPÉRATIONS D’ARMEMENT
    
    • A. SOUTIEN DGA ET SUBVENTION FSPOEIE
      
      • 1. Modernisation de la DGA et évolution des procédures d’acquisition
        
        • a) Modernisation de la DGA
        • b) Procédures d’acquisition
      • 2. Maîtrise du coût des programmes d’armement
      • 3. Maîtrise du coût d’intervention de la DGA.
    • B. INVESTISSEMENTS POUR LES OPÉRATIONS D’ARMEMENT
    • C. SOUTIEN EXPÉRIMENTATION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE – DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURS

Source: Sénat