Projet de loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • AVANT PROPOS
  • 2011 : ANNÉE DE CONTINUITÉ D’UNE TENDANCE GLOBALE BAISSIÈRE
    
    • A. UN BUDGET EN DIMINUTION DE 3,3% QUI S’INSCRIT DANS LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
      • 1. Une contraction régulière des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » qui s’accentue
      • 2. Une baisse globale qui ne doit pas cacher une disparité entre les programmes
      • 3. Une baisse qui respecte les engagements pluriannuels de la loi de programmation budgétaire
        
        • a) Un respect des lois de programmation pluriannuelle…
        • b) … qui ne doit pas masquer une analyse plus poussée des coûts de la mission
    • B. UNE DÉPENSE FISCALE STABILISÉE À LA BAISSE ET ÉPARGNÉE
    • C. UNE DIMINUTION DES PLAFONDS D’EMPLOIS QUI SE POURSUIT
  • II. TROIS PROGRAMMES MARQUÉS PAR LA POURSUITE DES RÉFORMES ET DES AJUSTEMENTS
    
    • A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » MARQUÉ PAR UN SOUCI RENFORCÉ DE COHÉRENCE
      
      • 1. Une réforme de la DSN qui se poursuit
      • 2. Le regroupement cohérent de la mémoire en une même action
    • B. LE PROGRAMME N° 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » : ENTRE RÉFORME ET CONTRAINTES
      
      • 1. Un objectif : les engagements contractés à l’égard des populations combattantes
        
        • a) Des chiffres qui reflètent la prise en compte d’une régression démographique de la population des anciens combattants
        • b) Le difficile respect des engagements pris dans un contexte budgétaire contraint
      • 2. 2011 : de la dernière étape de la réforme de la DSPRS à la consécration de l’ONAC
        
        • a) Une année qui marque la disparition de la DSPRS
        • b) La consécration de l’ONAC dans son rôle pivot
      • 3. La réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
      • 4. Des dossiers qui restent en attente de réponses
    • C. UN PROGRAMME N° 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » EN MAL DE PRÉVISIBILITÉ
• EXAMEN DE L’ARTICLE RATTACHÉ
  • ARTICLE 68 ter (nouveau) (Art. L.50 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre) – Majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION

Source: Sénat