Projet de loi de finances pour 2011 : Défense – Préparation et emploi des forces

Avis n° 112 (2010-2011) de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014
    
    • A. LE CADRAGE FINANCIER FIXÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION POUR 2014
    • B. LA DÉFINITION DU FORMAT CIBLE POUR 2016
    • C. PAR RAPPORT À LA LPM, LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 PRÉVOIT UN ABATTEMENT DE 3,6 MILLIARDS D’EUROS SUR TROIS ANS EN PARTIE COMPENSÉ PAR UNE RÉÉVALUATION DES RECETTES EXCEPTIONNELLES
    • D. CETTE ÉVOLUTION NE S’ACCOMPAGNE PAS DE RÉDUCTIONS D’EFFECTIFS SUPPLÉMENTAIRES
  • II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2011
    
    • A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR 2011
    • B. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT
    • C. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      
      • 1. Un flux de recrutement à préserver
      • 2. Plus encore que le recrutement, la fidélisation de personnels formés est à considérer avec attention.
      • 3. Une mobilité au sein de la fonction publique encore trop réduite
    • D. DES FILIÈRES DE RECONVERSION À DYNAMISER
      
      • 1. Les aides au départ et à la mobilité au profit du personnel militaire
      • 2. Les aides au départ et à la mobilité au bénéfice du personnel civil
        
        • a) Des indemnités de départ volontaires (IDV)
        • b) Des mesures d’aide à la mobilité
      • 3. Une augmentation préoccupante du coût du chômage
      • 4. Le dispositif de reconversion des personnels du ministère de la défense
      • 5. L’incidence de la réforme des retraites
  • III. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES ESCOMPTÉES SONT LIMITÉES
    
    • A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS RÉDUITS
      
      • 1. Les mesures de revalorisation de la condition militaire
      • 2. Une marge nette issue des déflations d’effectifs encore assez limitée
    • B. UN RESOCLAGE DU TITRE 2 NÉCESSAIRE POUR METTRE FIN À SA SOUS-DOTATION STRUCTURELLE
  • IV. DES DÉPENSES À SURVEILLER
    
    • A. LE COÛT DES EFFECTIFS HORS TERRITOIRE NATIONAL
      
      • 1. Les forces prépositionnées : la montée en puissance de la base d’Abu Dhabi
      • 2. Les forces servant en opérations extérieures : des dépenses partiellement budgétisées
      • 3. Le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN : un coût non anticipé
    • B. UN BUDGET DES RÉSERVES QUI NE PERMETTRA PAS D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS VISÉS
  • V. UN NIVEAU D’ENTRAÎNEMENT DES FORCES MAINTENU, DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES COÛTS DE MAINTENANCE DES MATÉRIELS À POURSUIVRE
    
    • A. DES RESSOURCES EN CROISSANCE AFFECTÉES POUR L’ESSENTIEL AU MCO
    • B. LES ÉVOLUTIONS GLOBALES DU TITRE 3
    • C. LE DÉPLOIEMENT DES 60 BASES DE DÉFENSE EN 2011 SUPPOSE UNE HARMONISATION DE PLUSIEURS PROCÉDURES SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES ARMÉES
    • D. UN NIVEAU D’ENTRAÎNEMENT EN LÉGÈRE BAISSE QUANTITATIVE, MAIS QUI PRÉSERVE GLOBALEMENT LA PRÉPARATION DES FORCES
      
      • a) Les activités de l’armée de Terre
      • b) La Marine
      • c) L’armée de l’Air
      • d) Un niveau d’entrainement globalement identique à celui des principales armées occidentales
      • e) Les efforts pour maîtriser les coûts croissants de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires en sont à leurs débuts
    • E. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (SEA) RESTRUCTURE SES IMPLANTATIONS
• EXAMEN EN COMMISSION