A la Une

Atteintes à la réputation sur internet : L’importance de se connaître soi-même, Platon avait raison (Par Anthony Bem Avocat à la Cour)

Exemples de contentieux d’atteinte à la réputation des personnes physiques et morales sur Internet

L’utilisation des réseaux sociaux par les employeurs à l’encontre de leurs salariés pour justifier une sanction ou un licenciement

La première affaire est celle, en 2006, de Catherine Sanderson, secrétaire le jour, blogueuse racontant sa vie intime la nuit sur un blog mais qui a été licenciée par son employeur pour avoir terni l’image de l’entreprise en partageant sur la toile ses frustrations intimes et professionnelles. Or, elle tenait ce blog de façon anonyme et n’a jamais cité nommément son entreprise. Elle a finalement été indemnisée par le Conseil des Prud’hommes et a publié un livre.

> Lire l'article
Le Statut «général»

Selon le dictionnaire Robert de1977, le Statut est défini comme, les « textes qui règlent la situation d’un groupe », définition qui convient fort bien au statut des militaires.

Partant de là, essayons de voir clair ou peut-être un peu plus clair.

Nous sommes en 1834! Eh oui, lorsque paraît, le 19 mai 1834, la loi sur l’état des officiers qui, selon l’article n°24 est « déclarée commune aux deux services de terre et de mer », c’est à dire est « applicable aux officiers des troupes de la marine et aux officiers entretenus des autres corps de ce département ».

> Lire l'article