Gérard DUCREY Paris, le 13 Décembre 2002 Avocat à la CourChargé de cours à la SorbonneToque D 1499129, avenue
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Les dossiers
MINISTERE DE LA DEFENSE Cabinet du Ministre Paris, le 28 Nov 02 – 016119 DEF/CAB/SDBC/CPAG NOTEA l’attention des« destinataires in
Association de défense des droits des militairesAssociation régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901Siège social :
Plusieurs militaires dont les recours ont été rejetés par La Ministre de la Défense ont eu la sagesse, sur
Oui, vous avez bien lu, c’est volontairement que ce titre évoque un film drôle 1 et somme toute vide, car,
Plusieurs cas tendent à démontrer que l’armée utilise le concours des psychiatres militaires pour éliminer les indésirables de ses rangs.
Bernard EVEN, président du syndicat de la justice administrative, vient de faire part au Président de la République de son
L’armée française, confrontée à des défis majeurs, n’a pas achevé la mutation en cours. L’une de ses institutions les plus
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Communiqué de presse : La réforme de l’Etat est une promesse électorale constante du monde politique. Parmi les institutions concernées,
Mercredi 20 novembre : Il est « dégueulasse » de la part de l’armée de traiter les gens qui servent l’Etat avec
M.MASSERET, sénateur, a eu l’amabilité d’adresser à l’ADEFDROMIL le texte de la question, ci-après reproduite, qu’il a posée au Ministre
Le juge administratif, par l’Arrêt HARDOUIN (Conseil d’Etat du 17 février 1995) a estimé que les punitions disciplinaires prévues par
CONSEIL D’ETATstatuantau contentieux N° 221335__________ REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M. CASALTA__________ M. J. BoucherRapporteur__________ Le Conseil d’Etat statuant
Le 22 février 1996, le Chef des Armées, à l’occasion d’une intervention télévisée, a fait savoir à la nation qu’il

