DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». A R R Ê T É
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 494/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 508/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 496/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
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La présente affaire résulte d’une saisine du Procureur général près la Cour des comptes (art. L. 314-1 du CJF, dernier alinéa).
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Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières) Source: JORF n°0043 du 20 février 2013 texte

