ARRÊTÉ N° 496/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la base pétrolière interarmées de Châlons-sur-Saône.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 496/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la base pétrolière interarmées de Châlons-sur-Saône.

Du 28 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 6 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 49.

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