ARRÊTÉ N° 494/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école d’application de l’arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 494/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école d’application de l’arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire).

Du 28 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 6 5 A

Textes abrogés :

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984, p. 2536).

Arrêté du 26 juin 1984 (BOC/PA N° 23 du 16 juillet 1984, p. 2538).

Arrêté n° 225/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté n° 227/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté n° 506 du 12 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4377 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 47.

À lire également