Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code…

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Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense La ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-2-1 et D.…

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Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l’article L. 4123-2-1 du code de la défense

Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense Publics concernés : anciens militaires victimes, après leur radiation des cadres ou des…

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Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l’application du II de l’article 47 et le II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de…

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Rechute d’une blessure ou d’une maladie imputable au service : une nouvelle allocation pour les militaires radiés

Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les militaires victimes d’une blessure ou d’une maladie déclarée imputable au…

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Du nouveau en matière de pension de retraite des militaires : le service des pensions et des risques professionnels

Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels…

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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel…

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Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ?

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Vérifié le 16 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. Le cumul de votre pension d'invalidité…

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Avis n° 437866 du 10 juin 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – Contentieux des PMI

Avis n° 437866 du 10 juin 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux  Le Conseil d'Etat, (section du contentieux), Sur le rapport de la 5e chambre de la section du…

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Arrêté du 3 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 3 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du…

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Vérifier vos droits : PMI et calcul au taux du grade

Les militaires victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service peuvent solliciter une pension militaire d’invalidité permettant d’indemniser l’invalidité résultant de cette infirmité. L’infirmité reconnue imputable au service est…

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