Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ? Vérifié le 16 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Oui. Le
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre « Maladie professionnelle, lien au service et COVID-19 ». Nous évoquions alors
Avis n° 437866 du 10 juin 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Le Conseil d’Etat, (section du contentieux), Sur le rapport de la 5e
MDMH Avocats avait régulièrement publié des articles annonçant le transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité à compter du 1er novembre 2019 auprès des juridictions
Arrêté du 3 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer Par arrêté du ministre
Les militaires victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service peuvent solliciter une pension militaire d’invalidité permettant d’indemniser l’invalidité résultant de cette infirmité. L’infirmité
Décret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24
Arrêté du 7 mai 2020 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de
Arrêté du 7 mai 2020 portant report de l’épreuve d’admission aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des
Question N° 26057 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains – Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Question N° 26397 de M. Lionel Causse (La République en Marche – Landes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme
Demande de carte d’invalidité : démarches et foire aux questions sur le site de l’ONAC-VG La carte d’invalidité est accessible pour les titulaires d’une pension
In Le nouveau guide des droits et démarches des militaires Question : Un peu d’histoire, quelles sont les sources de la Pension Militaire d’Invalidité ? Au cours
Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de
Article publié le 14/03/2020 sur le site de MDMH AVOCATS Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent de l’Etat, au delà de
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés