Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides La ministre des armées et le ministre…

Continuer la lecture Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans…

Continuer la lecture Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.  

Continuer la lecture Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière…

Continuer la lecture Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de…

Continuer la lecture Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie Publics concernés : ministère…

Continuer la lecture Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code…

Continuer la lecture Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code…

Continuer la lecture Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense La ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-2-1 et D.…

Continuer la lecture Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l’article L. 4123-2-1 du code de la défense

Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense Publics concernés : anciens militaires victimes, après leur radiation des cadres ou des…

Continuer la lecture Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l’article L. 4123-2-1 du code de la défense

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l’application du II de l’article 47 et le II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de…

Continuer la lecture Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l’application du II de l’article 47 et le II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Rechute d’une blessure ou d’une maladie imputable au service : une nouvelle allocation pour les militaires radiés

Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les militaires victimes d’une blessure ou d’une maladie déclarée imputable au…

Continuer la lecture Rechute d’une blessure ou d’une maladie imputable au service : une nouvelle allocation pour les militaires radiés

Du nouveau en matière de pension de retraite des militaires : le service des pensions et des risques professionnels

Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels…

Continuer la lecture Du nouveau en matière de pension de retraite des militaires : le service des pensions et des risques professionnels

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel…

Continuer la lecture Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense