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Pensions militaires invalidité

Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable

Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux

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22 avril 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4124 – Reconnaissance des pupilles de la Nation

16ème législature Question N° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance – Deux-Sèvres ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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15 avril 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 3241 – Droits des anciens combattants et évolution du PMI

16ème législature Question N° 3241 de M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et

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21 janvier 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4125 – Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation

Question N° 4125 de M. Bertrand Bouyx (Renaissance – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants

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11 janvier 2023

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission de recours de l’invalidité Article Par arrêté du

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3 septembre 2022

Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées

Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées Le Président de la République, Sur

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22 juin 2022

Arrêté du 22 avril 2022 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 22 avril 2022 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2021 en

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17 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 21 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes et

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12 mai 2022

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Question parlementaire – Assemblée nationale – N° 40029 – Emplois réservés pour les blessés en OPEX

Question N° 40029 de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées

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8 mai 2022

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Question parlementaire – Assemblée nationale N°40064 – Reconnaissance des victimes transgénérationnelles des essais nucléaires

Question N° 40064 de Mme Nicole Trisse (La République en Marche – Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense

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3 mai 2022

Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »

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27 février 2022

Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution

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27 février 2022

Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité

Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire