Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission de recours de l’invalidité

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 27 juillet 2022 :
  I. – Le médecin général inspecteur Christian BAY est nommé en qualité de membre titulaire de la commission de recours de l’invalidité, pour une durée d’un an, à partir du 1er novembre 2022.
  II. – Il est mis fin à compter du 31 octobre 2022 au mandat du médecin général (2S) Willyam de KOBOR, en qualité de membre titulaire de la commission de recours de l’invalidité.

  Source : JORF n°0185 du 11 août 2022
  Texte n° 86