Un capitaine de l’armée de l’air a été mis en examen pour abus de faiblesse par le parquet d’Orléans. Le
Accueil » Archives pour Karim Aïssaoui » Page 6
Karim Aïssaoui
Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la
Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle NOR: JUSD2003332A Publics concernés : personnes accusées de
Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0052 du 1 mars 2020 texte
Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures Source: JORF
Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d’exécution de la peine de
Fonction publique. Des propos agressifs tenus par un agent public exerçant des fonctions syndicales à l’égard d’un supérieur hiérarchique ou
Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Source: JORF
Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’audit et du contrôle qualité au sein du pôle judiciaire de la
Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Source: JORF n°0052
Arrêté du 14 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Le port de la barbe insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses Les praticiens étrangers accueillis en tant que
Décision du 21 février 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps
La ministre des sports a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port