Le port de la barbe insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

Le port de la barbe insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

Les praticiens étrangers accueillis en tant que stagiaires associés dans un établissement public de santé doivent respecter le principe de laïcité qui s’impose aux agents du service public hospitalier et fait obstacle à ce qu’ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public, le port de la barbe étant en tout état de cause insuffisant pour caractériser la manifestation de telles convictions.

Conseil d’Etat 12 février 2020 M. A n° 418299

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