Fonction publique. Des propos agressifs tenus par un agent public exerçant des fonctions syndicales à l’égard d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre agent sont susceptibles, alors même qu’ils ne seraient pas constitutifs d’une infraction pénale, d’avoir le caractère d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d’opérations extérieurs et de l’Afrique du Nord
Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des
28 novembre 2020
