janvier 2023

Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l’organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d’administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris

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Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l’article 8 de l’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de

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