Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 16 décembre 2022 :
I. – Le nombre maximum de places offertes par recrutement, en 2023, aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application des articles 5-3°, 9 et 10 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu’il suit :
| ECOLES MILITAIRES | NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
| Pour les officiers de gendarmerie recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique et les anciens élèves de l’Ecole spéciale militaire, de l’Ecole navale ou de l’Ecole de l’air et de l’espace : Ecole polytechnique Ecole spéciale militaire Ecole navale Ecole de l’air de l’air et de l’espace |
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II. – Le nombre maximum de places offertes, en 2023, aux concours prévus aux articles 5-2°, 6 et 8-2° du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé comme suit :
| NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
| Pour les officiers de gendarmerie recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air, âgés de trente-cinq ans au plus et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (art. 8-2°) | 7 |
| Pour les officiers de gendarmerie recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 6-1°) : | |
| Concours universitaire | 36 |
| Concours scientifique | 23 |
| Pour les officiers de gendarmerie recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de trente-cinq ans au plus (art. 6-2°) | 1 |
| Pour les officiers de gendarmerie recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur, ayant accompli au moins six ans de services civils et militaires en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B, et âgés de trente-six ans au plus (art. 6-3°) | 36 |
| Pour les officiers de gendarmerie recrutés par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur, en fonction des besoins de la gendarmerie, et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 6-4°) | 20 |
III. – Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus à l’article 2 peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l’un d’entre eux.
Source : JORF n°0293 du 18 décembre 2022
Texte n° 11
