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Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique

Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique

Le ministre des armées,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l’Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d’admission à l’Ecole polytechnique ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d’admission à l’Ecole polytechnique,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Article 2

L’article 2 est modifié comme suit :
1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la filière mathématiques, physique et informatique (MPI) » ;

2° Au dixième alinéa, qui devient le onzième, après les mots : « la filière des candidats » sont insérés les mots : « français et étrangers » ;
3° L’article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats étrangers à la voie UNIV du concours ne peuvent se présenter à la voie CPGE lors d’une session ultérieure du concours. »
Article 3

Au premier alinéa de l’article 4, au premier alinéa de l’article 21-1 et au deuxième alinéa de l’article 21-2, les mots : « MP et PC » sont remplacés par les mots : « MP, MPI et PC ».
Article 4

Après le premier alinéa de l’article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la filière MPI, le concours porte sur les programmes définis par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’année en cours en deuxième année préparatoire (classes MPI et MPI*), et pour l’année précédente en première année préparatoire (classe MP2I). »
Article 5

Après le treizième alinéa de l’article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury doit comporter, dans la mesure du possible, une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe. »
Article 6

Le deuxième alinéa de l’article 25 est modifié comme suit :
1° Le mot : « rapportent » est remplacé par le mot : « restituent » ;
2° Après les mots : « des copies et dossiers » sont insérés les mots : « qui leur ont été confiés sous format papier ou numérique, ».
Article 7

Au premier alinéa de l’article 37-2, après les mots : « Pour la filière » sont insérés les mots : « « mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière ».
Article 8

Au troisième alinéa de l’article 42, après les mots : « des filières MP, » est inséré le mot : « MPI, ».
Article 9

L’intitulé du chapitre Ier du sous-titre Ier du titre II de l’arrêté est remplacé par unintitulé ainsi rédigé :
« Admission à l’Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC) ».
Article 10

Le premier alinéa de l’article 48 est remplacé par un aliéna ainsi rédigé :
« Le concours d’admission à l’Ecole polytechnique par les filières MP, MPI et PC comporte : ».
Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.