Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

    «-directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ;
    «-chef du département des finances et de l’évaluation au secrétariat général de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
    «-adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l’armement ;
    «-chef du département systèmes d’information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
    «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-directeur de l’établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
    «-chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel. »

  • Article 2

    A l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
    «-directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal-Luxeuil au service du commissariat des armées ;
    «-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel. »

    sont supprimés.

  • Article 3

    A l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »

    sont supprimés.

  • Article 4

    L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

    «-chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;
    «-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;
    «-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;
    «-chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;
    «-adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l’aéronautique ;
    «-chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique ;
    «-chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique ;
    «-adjoint du chef de la division action de l’Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l’Atlantique et de la préfecture maritime pour l’Atlantique ;
    «-chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l’armement ;
    «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;
    «-chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l’administration ;
    «-chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l’invalidité ;
    «-chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-chef du service achat-infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense ;
    «-chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »

  • Article 5

    L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

    «-chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »

  • Article 6

    L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

    «-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »

  • Article 7

    A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
    «-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
    «-chef du service achat-infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense ;
    «-chef du département systèmes d’information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
    «-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;
    «-conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;
    «-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest ;
    «-adjoint au chef du département gestion du risque à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. »

    sont supprimés.

  • Article 8

    A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

    «-adjoint au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »

    sont supprimés.

  • Article 9

    Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
    Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
    Les dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

  • Article 10

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 21

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