Décret du 13 juillet 2026 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur d’un militaire n’appartenant pas à l’armée active
NOR : ARMM2616256D
Texte n°13
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 24 juin 2026 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l’article 1er du décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n’appartenant pas à l’armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Chieb-Bouares (Hocine), major, transmissions. Commandeur du 25 septembre 2006.
