Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :

  «-architecte technique de haut niveau-architecte de cohérence technique Mirage 2000 à l’unité d’ingénierie architecture et techniques de systèmes aéronautiques de DGA Ingénierie de projets, direction technique, direction générale de l’armement, Paris ;
  «-manager d’entité technique-chef de la division installations embarquées site d’Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l’armement, Istres ;
  «-chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction technique, direction générale de l’armement, Hyères ;
  «-expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d’information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d’information à DGA Maîtrise de l’information, direction technique, direction générale de l’armement, Bruz ;
  «-adjoint au directeur du service ministériel des systèmes d’information de fonctionnement-ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Tours ;
  «-chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles. »

• Article 2

  A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

  «-chef de la division ingénierie électrique et mécanique à la DGA essais propulseurs, direction générale de l’armement, direction technique, Saclay ;
  «-responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ;
  «-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;
  «-adjoint opération à la sous-direction des affaires nucléaires, service d’infrastructure de la défense, Versailles ;
  «-directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
  «-directeur du centre national de production d’infrastructure de la défense à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, Versailles ;
  «-adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris. »

  sont supprimés.

• Article 3

  A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

  « – responsable du segment d’ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et architecte des systèmes de détection et d’aide au commandement NRC à DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris. »

  sont supprimés.

• Article 4

  A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

  « – responsable adjoint de l’unité d’ingénierie télécommunication et sécurité de l’information et gestionnaire de ressources du pôle télécommunications à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l’armement, direction technique, Paris. »

  sont supprimés.

• Article 5

  L’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :

  «-chef du bureau ingénierie-maitrise des risques à l’établissement principal des munitions de Champagne-Lorraine, service interarmées des munitions, Brienne-le-Château ;
  «-inspecteur sécurité pyrotechnie à l’établissement principal des munitions de Bretagne, service interarmées des munitions, Brest ;
  «-chef du département projets expertises à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Lyon, Lyon ;
  «-chef du département service ingénierie contractuelle et logistique au centre national du soutien opérationnel de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Orléans ;
  «-chef du bureau de l’ingénierie et de la prescription et adjoint au chef du département ingénierie, prescription et marchés au service de l’ingénierie contractuelle et de la logistique de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ;
  «-chef du bureau expertise pour l’évaluation et l’intégration au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Marseille ;
  «-chef du centre national de mise en œuvre des réseaux de Toulon au pôle opérationnel réseaux transport et desserte de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Toulon ;
  «-chef du département service d’appui au numérique et au digital au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Bruz ;
  «-conseiller fréquences au bureau du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, Paris ;
  «-sous-directeur technique et directeur adjoint de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu-en-Bugey, service industriel de l’aéronautique, Ambérieu-en-Bugey ;
  «-chef d’unité de production chasse-école à la sous-direction technique de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique, Clermont-Ferrand ;
  «-chef de la division soutien opérationnel à la sous-direction technique de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu-antenne d’Hyères, service industriel de l’aéronautique, Hyères ;
  «-chef de la division soutien aéronautique à la sous-direction technique de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
  «-chef du groupe technique expertise méthodes et métiers à la sous-direction technique de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ;
  «-chef du groupe planification investissements et suivi des projets stratégiques métiers à la sous-direction gestion organisation de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ;
  «-chef de la division prototypes et moyens d’essais au centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale, marine nationale, Hyères ;
  «-adjoint au chef de division performance au service logistique de la marine de Toulon, Toulon ;
  «-chef du bureau maîtrise des risques et chargé de prévention des risques professionnels de la base aéronavale d’Hyères, marine nationale, Hyères ;
  «-chef du bureau architecture d’entreprise à la sous-direction de la transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris ;
  «-chef du département logistique de l’hôpital d’instruction des armées Legouest du service de santé des armées, Metz ;
  «-manager d’affaires sénior programmes nationaux de bâtiments de surface à la sous-direction des affaires de DGA Techniques hydrodynamiques, direction technique, direction générale de l’armement, Val-de-Reuil ;
  «-sous-directeur affaires adjoint à DGA Essais de missiles, direction technique, direction générale de l’armement, Toulon ;
  «-expert technique référent-mesure de soutien électronique des communications et responsable d’activité expertise capteurs de renseignement d’origine électromagnétique à la sous-direction domaine systèmes d’armes de DGA Maîtrise de l’information, direction technique, direction générale de l’armement, Bruz ;
  «-manager patrouille maritime à l’unité de management avions de missions et de support de la direction des opérations, direction générale de l’armement, Paris ;
  «-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production-centre de production sud-ouest-unité de production de Pau, service de la qualité, direction générale de l’armement, Pau ;
  «-chef du bureau du soutien à la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations, direction générale de l’armement, Paris ;
  «-manager d’entité technique-adjoint production des essais et chef du département gestion et direction des essais à la division armes et munitions de la sous-direction technique de DGA Techniques terrestres, direction technique, direction générale de l’armement, Bourges ;
  «-directeur d’essais de haut niveau-chef du département ensembles tournants à la division installations techniques de la sous-direction technique de DGA Essais propulseurs, direction technique, direction générale de l’armement, Saclay ;
  «-architecte technique confirmé-architecte produit sous-marins d’attaque à la division plates-formes navales de la sous-direction technique de DGA Techniques navales, direction technique, direction générale de l’armement, Toulon ;
  «-architecte technique confirmé-architecte produit mise en œuvre M51 et démantèlement M45 à l’unité d’ingénierie munitions et armements nucléaires de DGA ingénierie de projets, direction technique, direction générale de l’armement, Paris ;
  «-officier de sécurité des systèmes d’information au centre de la sécurité de défense et des systèmes d’information, service de la sécurité de défense et des systèmes d’information, direction générale de l’armement, Toulon ;
  «-adjoint au chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement, Paris ;
  «-chef du bureau du soutien opérationnel au service des méthodes et du management des projets, direction des plans, des programmes et du budget, direction générale de l’armement, Paris ;
  «-chef de département qualité et responsable qualité interne à DGA Techniques aéronautiques, direction technique, direction générale de l’armement, Balma ;
  «-chef de bureau conduite opérations électriques à la division investissement et maintien en condition de l’Ile Longue de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
  «-chef de bureau énergies réseaux à la division maritime, portuaire et industrielle de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
  «-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Montlhéry à l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, service d’infrastructure de la défense, Montlhéry ;
  «-expert de haut niveau à l’inspection technique de l’infrastructure de la défense, collège des inspections et de l’audit interne de l’inspection du secrétariat général pour l’administration, Paris ;
  «-chef du centre référent en performance énergétique à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense, Lyon ;
  «-chef du centre référent aéroportuaire à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, service d’infrastructure de la défense, Bordeaux ;
  «-chef du bureau logistique à la division production du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;
  «-chef du bureau expertise du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre à la division technique et logistique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
  «-responsable qualité navigabilité au 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales, Pau ;
  «-responsable qualité navigabilité au 5e régiment d’hélicoptères de combat, Pau ;
  «-chef de section d’expertise technique du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Gresswiller ;
  «-adjoint qualité et maîtrise des risques au chef de division et chef du bureau de la qualité interne à la division ressources humaines et maîtrise des risques de la direction de la maintenance aéronautique, Paris ;
  «-chef du bureau des systèmes d’information au service des systèmes d’information de la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de la maintenance aéronautique, Bordeaux. »

• Article 6

  A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

  «-chef du bureau de l’analyse technique à la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d’exportation et des moyens, direction générale de l’armement, direction du développement international, Paris ;
  «-architecte technique radionavigation à la DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
  «-chef du département ingénierie des simulations et des systèmes à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
  «-chef du groupe guerre électronique et détection électromagnétique, correspondant des métiers du pôle capteurs et navigation à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
  «-directeur SI socle au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Paris ;
  «-directeur adjoint du pôle opérationnel hébergement à la division opérations, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, Bordeaux ;
  «-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Bordeaux ;
  «-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye ;
  «-chef du département clients-projets et adjoint technique du directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Metz ;
  «-chef du département des moyens de soutien à l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique, Clermont-Ferrand ;
  «-chef du bureau managers d’affaires et planification et responsable du progrès permanent au département supply chain de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu-en-Bugey, service industriel de l’aéronautique, Ambérieu-en-Bugey ;
  «-chef de la division supply chain et pilote du processus assurer la supply chain à la sous-direction technique de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
  «-chef du bureau expertise et réglementation des contrats à la sous-direction des contrats de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
  «-chef de la division technique et innovation au centre interarmées du soutien équipements du commissariat, service du commissariat des armées, Rambouillet ;
  «-chef du pôle graphique de Tulle à la division impression reprographie du centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Tulle ;
  «-adjoint au chef de groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, Strasbourg ;
  «-chef du groupement munitions de Toulon à la division munition Toulon Tourris de l’établissement principal munitions Provence Méditerranée, Toulon ;
  «-adjoint au chef du département des systèmes d’information à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
  «-chef du centre de compétences au bureau des systèmes d’information du département des systèmes d’information, sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de la maintenance aéronautique, Bordeaux. »

  sont supprimés.

• Article 7

  A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

  « – chef du pôle technique à la sous-direction des cabinets, Paris. »

  sont supprimés.

• Article 8

  A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

  « – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Cherbourg. »

  sont supprimés.

• Article 9

  A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

  «-chef de groupe d’enquêtes de coût formation et enquêteur de prix habilité au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ; »

  sont remplacés par les mots :

  «-chef de groupe d’enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris. »

• Article 10

  Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
  Les dispositions de l’article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.
  Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
  Les dispositions de l’article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.
  Les dispositions de l’article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.

• Article 11

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.