Décret n° 2022-1271 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la
Accueil » Archives pour octobre 2022 » Page 2
octobre 2022
Décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense
Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des
Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens
Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de
Décret n° 2022-1267 du 28 septembre 2022 relatif aux ingénieurs civils de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil
Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense

Question N° 740 de M. Aurélien Saintoul (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé
Arrêté du 27 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès
Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) Le directeur central de
Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) Le
Arrêté du 27 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès
Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port