Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant affectation d’un officier général ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de division Didier Fortin, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
    2. M. le colonel Raphaël Garreau, commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
    3. M. le colonel Ghislain De Sars, chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité, dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité ;
    4. M. le colonel Guillaume Emile-Zola-Place, secrétaire général adjoint de la réserve citoyenne de sécurité et de défense de la gendarmerie, dans la limite de ses attributions de chargé de mission « réserve citoyenne » du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
    5. M. le lieutenant-colonel Grégory Renaud, chef du bureau de la réserve cyber, dans la limite des attributions du bureau de la réserve cyber ;
    6. M. Xavier Gallais de Châteaucroc, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau concept et doctrine de la réserve, dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve ;
    7. Mme Chadia Boudarssa, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau jeunesse engagement et citoyenneté, dans la limite des attributions du bureau engagement jeunesse et citoyenneté ;
    8. Mme la cheffe d’escadron Bénédicte Gomes Da Cunha, chargée de mission, dans la limite de ses attributions de chargée de mission du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
    9. M. le chef d’escadron Emmanuel Monge Roffarello, chargé de projets, dans la limite des attributions du bureau protection prospective et contrôle interne.

  • Article 2

    La présente décision abroge et remplace la décision du 9 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie nationale).

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2022.

C. Rodriguez

Source : JORF n°0227 du 30 septembre 2022
Texte n° 16

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