Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense

Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense

• Article 1

  Le décret du 29 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
  2° Au 1° de l’article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
  3° Au sein du tableau figurant à l’article 18, les lignes relatives à la classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
  «

   

  Aide-soignant civil de classe normale
  11e échelon
  10e échelon	4 ans
  9e échelon	3 ans
  8e échelon	3 ans
  7e échelon	3 ans
  6e échelon	3 ans
  5e échelon	2 ans et 6 mois
  4e échelon	2 ans
  3e échelon	2 ans
  2e échelon	1 an et 6 mois
  1er échelon	1 an et 6 mois

   

  » ;
  4° Au premier alinéa de l’article 19, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
  5° Le tableau figurant à l’article 20 est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

  SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE	SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l’échelon
  11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
  10e échelon	8e échelon	3/4 de l’ancienneté acquise
  9e échelon	7e échelon	1/2 de l’ancienneté acquise
  8e échelon	6e échelon	5/6 de l’ancienneté acquise
  7e échelon	5e échelon	2/3 de l’ancienneté acquise
  6e échelon	4e échelon	2/3 de l’ancienneté acquise
  5e échelon	3e échelon	4/5 de l’ancienneté acquise
  A partir d’un an dans le 4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté

   

  » ;
  6° A l’article 22, les mots : « de l’article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique » ;
  7° Au II de l’article 23, les mots : « décret 1834 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1834 ».

• Article 2

  I. – Les fonctionnaires relevant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, du grade de classe normale du corps régi par le décret du 29 décembre 2021 susvisé sont reclassés au même grade conformément au tableau suivant :

   

  ANCIENNE SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE	NOUVELLE SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l’échelon
  12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
  11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
  10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
  9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
  8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
  7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
  6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
  5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
  4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
  3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
  2e échelon :
  – à partir de six mois	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà de six mois
  – avant six mois	1er échelon	Ancienneté acquise majorée d’un an
  1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

   

  II. – Les services accomplis dans le grade de classe normale avant la date d’entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le grade de reclassement conformément au tableau de correspondance figurant au I.

• Article 3

  Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

• Article 4

  Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.