Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’inspecteurs des finances publiques La direction générale des finances
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mai 2020
Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Par
Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) Par arrêté du Premier ministre en
Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude
Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments La ministre des armées,
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers
Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900
Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système
Arrêté du 24 avril 2020 reportant les épreuves d’admission des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif
Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie
Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel) Est vacant ou susceptible de le
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