DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.
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février 21, 2013
Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a annoncé qu’un «hommage solennel» serait rendu «lundi prochain» au sergent-chef Harold
Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0044 du 21 février 2013 texte n°
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La présente affaire résulte d’une saisine du Procureur général près la Cour des comptes (art. L. 314-1 du CJF, dernier alinéa).
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Dans un arrêt du 15 février 2013, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a considéré que dans un procès
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