Police nationale

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Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives

Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) NOR : INTC2615344S

Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de

Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de

Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) NOR : INTC2614545S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/25/INTC2614545S/jo/texte JORF n°0130 du

Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (académie de police)   NOR : INTC2614801S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/28/INTC2614801S/jo/texte JORF n°0129 du 4 juin

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l’application du décret n° 2022-984 du 4