Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d’une indemnité
19 septembre 2025
Police et sécurité
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé de la construction d’un hôtel des polices nationale et municipale
19 septembre 2025
Arrêté du 8 août 2025 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale Le ministre
18 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières
18 septembre 2025
Décret du 4 septembre 2025 modifiant le décret du 5 août 2025 portant nomination et titularisation de commissaires de police
17 septembre 2025
Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès
14 septembre 2025
Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. REYMOND (Jean-Cyrille)
13 septembre 2025
Décret du 3 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme
13 septembre 2025
Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
9 septembre 2025
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
7 septembre 2025
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de
7 septembre 2025
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de
7 septembre 2025
Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l’inspection générale de la police nationale Le ministre d’État,
6 septembre 2025
Arrêté du 25 août 2025 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
3 septembre 2025
Décision du 27 août 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la
2 septembre 2025
À découvrir
