Décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
Le directeur national de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l’organisation de l’administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’office mineurs ;
Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l’office anti-cybercriminalité ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
Article 2
Délégation est donnée à M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
Article 3
A la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger :
Mme Séraphia SCHERRER, commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial.
Article 4
I. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Christian SIVY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire général de police, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Thibaut FONTAINE, commissaire divisionnaire de police, chef de l’office central de lutte contre la criminalité organisée ;
M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire de police, chef de l’office central pour la répression des violences aux personnes ;
Mme Lénaïg LE BAIL, commissaire divisionnaire de police, cheffe de l’office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
M. Damien POSE, commissaire de police de police, chef de l’office central pour la répression du faux monnayage ;
M. Jean-Baptiste FELICITE, colonel de gendarmerie, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
Mme Aurélie BESANCON, commissaire divisionnaire de police, cheffe de l’office mineurs ;
M. Philippe LOPIN, commissaire de police, chef de l’unité d’investigation nationale.
II. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Magali CAILLAT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
M. Patrice BRIZÉ, commissaire général de police, chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
Mme Isabelle AUBIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière.
III. – A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Michel FAURY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme ;
M. Anthony DE FREITAS MERA, commandant divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme.
IV. – A l’office anti-cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office anti-cybercriminalité ;
Mme Cécile AUGERAUD, commissaire générale de police, adjointe au chef de l’office anti-cybercriminalité.
V. – A la sous-direction du soutien opérationnel, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger :
Mme Edith MINIER, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice du soutien opérationnel ;
M. François-Xavier ACHARD, commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique ;
Mme Patricia BOURDON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique ;
M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de la division maîtrise des risques ;
Mme Béatrix VENAULT, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe de la division des ressources ;
Mme Florence PLATTARD, attachée d’administration de l’Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la division des ressources ;
M. Patrice OUMRAOU, attaché principal de l’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines ;
Mme Fabienne CHERAMY, attachée principale de l’administration de l’Etat, cheffe du bureau des budgets et missions ;
Mme Katia OUEDRAOGO-JABELY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la formation ;
M. Sébastien GENDRE, commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation.
Délégation est donnée aux personnels ci-après désignés, aux fins de transcrire dans le système d’information financière de l’Etat les décisions et actes comptables relatifs à l’exécution des dépenses, dans la limite de leurs attributions :
M. Stéphane DONGNIVONG, attaché de l’administration de l’Etat, chef de la section des budgets ;
M. Cyril AUMONT, adjoint administratif principal de 2e classe, gestionnaire budgétaire ;
Mme Véronique DESAILLY, ouvrière d’Etat hors classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Raymond FICHER, adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire des frais de missions et de déplacement ;
M. Max-Michel MARAJO, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Murielle DE CARVALHO, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire ;
Mme Lucie NATUREL, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Sandrine PARISOT, agente contractuelle, cheffe de la section des missions ;
Mme Sophie CRATERE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire des déplacements temporaires en France et à l’étranger ;
Mme Sarah EGARNES, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire des missions France et étranger ;
Mme Lise MATHEE, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire des missions France et étranger ;
Mme Corinne RODRIGUEZ, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire missions ;
M. Michel LOUISET, adjoint administratif principal de 2e classe, gestionnaire des missions France et étranger ;
Mme Arlette ZATE, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire des missions France et étranger ;
Mme Alima TARNAGDA, adjointe administrative, gestionnaire des missions France et étranger ;
Mme Jocelyne COLLIN, policière adjointe réserviste, chargée de mission budgétaire.
VI. – Au dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Christine DUFAU, commissaire générale de police, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation ;
M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation ;
M. Laurent SOUDAN, commandant divisionnaire de police, chef de l’état-major ;
Mme Amandine FOREST, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative ;
Mme Lucie CERNA, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative ;
M. Olivier DAROT, agent contractuel, directeur de programme pour le projet XPN ;
M. Thibault LAFORGE, commissaire divisionnaire de police, directeur de programme adjoint.
VII. – Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Corinne BERTOUX, commissaire générale de police, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle ;
Mme Ingrid PEYRATOU, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle.
VIII. – Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire général de police, chef du service central des courses et jeux ;
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
Mme Sandrine CONTREPOIS, commissaire de police de police, cheffe de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
IX. – A l’office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Dimitri ZOULAS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office anti-stupéfiants.
X. – Au service interministériel d’assistance technique, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :
M. Frédéric TRANNOY, commissaire divisionnaire de police, chef du service interministériel d’assistance technique ;
M. Simon GINESTY, commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d’assistance technique ;
M. Stéphane SCHMITTLER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du service interministériel d’assistance technique.
XI. – Au service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :
Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée.
Article 5
La décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) est abrogée.
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
C. Sainte
Source : JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Texte n° 12