Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et L. 4126-9 ;
Vu l’arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2025 pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense ;
Vu l’avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 4 décembre 2025,
Arrête :
Article 1
L’association professionnelle nationale de militaires « AP3M » est reconnue représentative au titre des corps militaires servant au ministère chargé de la mer.
Article 2
L’association professionnelle nationale de militaires « France Armement » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l’armement.
Article 3
L’association professionnelle nationale de militaires « APNM – Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.
Article 4
L’association professionnelle nationale de militaires « APRODEF » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l’armement.
Article 5
L’association professionnelle nationale de militaires « APNM-Marine » est reconnue représentative au titre de la marine nationale.
Article 6
L’association professionnelle nationale de militaires « APNAIR » est reconnue représentative au titre de l’armée de l’air et de l’espace.
Article 7
L’arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires est abrogé.
Liens relatifs
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel
Source : JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Texte n° 8